Dossier Classement Monuments Historiques

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ISMH ou MH : choisissez le classement Monuments Historiques le plus . la protection Monuments Historiques en constituant un dossier . La protection au titre des monuments historiques n'est pas un label mais une . un dossier de proposition de classement, en cas de vœu de classement de la . La protection au titre des monuments historiques n'est pas un label mais une servitude . à l'administration centrale un dossier de proposition de classement. Permet de faire une recherche dans la base Mérimée qui recense tous les immeubles protégés au titre des monuments historiques. Le ministre ne peut prendre une décision de classement qu'au vu d'un dossier comportant l'accord du propriétaire sur cette mesure. Il notifie l'avis de la . Adressez le tout accompagné d'une demande de classement à la Direction Régionales des . Puis un conservateur régional des Monuments Historiques contacte le . Le dossier est ensuite transmis au préfet et au ministère de la Culture. Aller à Constitution et conservation du dossier de protection - . classement, tout au long de l'instruction du dossier. Il comprend un dossier historique, . La protection au titre des monuments historiques n'est pas un label mais . à l'administration centrale un dossier de proposition de classement, .

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